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Forme juridique, but et siège
Art. 1
Sous le nom de Association Scouts of Atilla il est créé une Association régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Art. 2
L’Association a pour but :
a) la conservation, la promotion et l’organisation de la chasse au chien courant.
b) l’élevage en race pure assurant les qualités cynologiques et cynégétiques principalement de la race Erdélyi Kopó ( Chien courant du Transylvanie – Standard Nr. 241) mais aussi aux races similaires, notamment :
- Brachet Noir et Feu – Standard FCI N° 63
- Brachet de Styrie à poil dur – Standard FCI N° 62
- Brachet Tyrolien – Standard FCI N° 68
- Chien Courant de Bosnie à poil raide dit « Barak » – Standard FCI N° 155
- Chien courant d’Istrie à poil ras – Standard FCI N° 151
- Chien courant d’Istrie à poil dur – Standard FCI N° 152
- Chien courant de la Vallée de la Save – Standard FCI N° 154
- Chien Courant de Montagne du Monténégro – Standard FCI N° 279
- Chien Courant Serbe – Standard FCI n° 150
- Chien Courant Tricolore Serbe – Standard FCI N° 229
- Chien Courant Slovaque – Standard FCI N° 244
- Brachet Polonais – Standard FCI N° 52
- Chien Courant Polonais – Standard FCI N° 354
sur la base des standards déposées auprès de la Fédération Cynologique Internationale (FCI).
c) d’encourager les aptitudes et les performances cynégétiques conformément aux dispositions légales sur la détention et la chasse, ainsi qu’aux prescriptions de sélection et d’élevage.
d) l’organisation des activités de l’ éducation canin, de la chasse, d’épreuves de chasse, de concours et d’expositions pour les race des chiens courants et des races similaires.
e) la diffusion, auprès de ses membres et d’autres personnes intéressées, d’informations et de connaissances se rapportant à l’élevage des chiens courants, à leur acquisition, à leur détention, aux soins, à l’éducation et à la formation qu’ils exigent, sur la base de connaissances en cynégétique et en cynologie, dans le sens de l’éthique de la chasse et dans le respect des principes de protection des animaux.
f) l’échange d’expériences, l’encouragement de rapports amicaux entre les membres et le développement de l’esprit de société.
g) l’établissement de contacts avec des clubs s’occupant de variétés et de races semblables.
h) La représentation des intérêts auprès des autorités et des associations de chasse.
L’association s’efforce de répondre aux tâches fixées, en particulier :
a) en organisant des cours d’ éducation, la formation des juges d’exposition et de travail, ainsi qu’en favorisant les échanges d’expériences.
b) en veillant au respect des lignes directrices et des prescriptions concernant le standard, les règlements d’élevage et de concours, et en sanctionnant toute violation de ceux-ci.
c) en donnant des conseils lors de l’achat de chiens courants.
d) en gérant une centrale d’information et de placement.
e) en mettant sur pied et en encourageant des expositions domestiques et internationaux avec attribution du CAC, CACIB et des épreuves de travail avec attribution CACT, CACIT.
f) en organisant des examens d’admission (test d’aptitude) à l’élevage en Suisse et aussi en Hongrie.
g) en soutenant les expositions, les épreuves de travail, les compétitions et la chasse par l’attribution de prix d’honneur et de challenges, ou par un soutien financier.
Art. 3
Le siège de l’Association est au domicile du président actuel.
Organisation
Art. 4
Les organes de l’Association sont :
- l’Assemblée générale ;
- le Comité ;
- l’Organe de contrôle des comptes.
Art. 5
Les ressources de l’Association sont constituées par les cotisations ordinaires ou extraordinaires de ses membres, des dons, ou legs, par des produits des activités de l’Association et, le cas échéant, par des subventions des pouvoirs publics.
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Ses engagements sont garantis par ses biens, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.
Membres
Art. 6
Peuvent être membres toutes les personnes ou organismes intéressés à la réalisation des objectifs fixés par l’art. 2.
Art. 7
L’Association est composée de :
- membres actifs (propriétaire ou futur propriétaire d’une chien courant) ;
- membres passifs (amateurs de la chasse aux chiens courant) ;
- membres d’honneur;
Art. 8
Les demandes d’admission des membres actifs et passifs sont adressées au Comité.
Le Comité décide de l’admission des nouveaux membres et en informe l’Assemblée générale.
Les membres d’honneur sont proposé par la Comité et acceptées par l’ Assemblée générale.
Art. 9
La qualité de membre se perd :
a) par la démission. Dans tous les cas la cotisation de l’année reste due.
b) par l’exclusion, si un membre porte préjudice à l’association et à son image, à sa réputation et à ses intérêts. Le non-paiement de la cotisation entraîne également l’exclusion. L’exclusion est du ressort du Comité. La personne concernée peut recourir contre cette décision devant l’Assemblée générale.
Assemblée générale
Art. 10
L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle comprend tous les membres actifs de celle-ci.
Art. 11
Les compétences de l’Assemblée générale sont les suivantes, elle :
- adopte l’ordre du jour de l’assemblée et approuve le procès-verbal de la dernière assemblée.
- prend connaissance des rapports, des comptes de l’exercice et du budget et vote leur approbation.
- donne décharge de leur mandat au Comité et à l’Organe de contrôle des comptes.
- nomme les membres du Comité et désigne un Organe de contrôle des comptes.
- adopte et modifie les statuts.
- entend et traite les recours d’exclusion.
- fixe le ou les montant.s de cotisation annuelle des membres.
- prend position sur les autres projets portés à l’ordre du jour.
L’Assemblée générale peut saisir ou être saisie de tout objet qu’elle n’a pas confié à un autre organe.
Art. 12
L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an sur convocation du Comité.
Le Comité peut convoquer des assemblées générales extraordinaires aussi souvent que le besoin s’en fait sentir. L’Assemblée générale extraordinaire se réunit également à la demande d’au moins un cinquième des membres de l’Association.
Art. 13
Les assemblées sont convoquées au moins 20 jours calendaires à l’avance par le Comité. La convocation est adressée par courrier écrit ou électronique et comprend l’ordre du jour de l’assemblée.
Art. 14
Le Comité est tenu de porter à l’ordre du jour de l’Assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) toute proposition d’un membre présentée par courrier postal ou électronique au moins 10 jours calendaires à l’avance.
Art. 15
L’assemblée est présidée par la Présidente ou le Président de l’association ou par un autre membre proposé par le Comité.
La ou le Secrétaire de l’Association ou un autre membre du comité tient le procès-verbal de l’Assemblée ; il le signe avec la personne ayant présidée l’assemblée.
Art. 16
Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix exprimées, sans tenir compte des abstentions et d’éventuels bulletins nuls. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.
Les décisions relatives à la modification des statuts ne peuvent être prises qu’à la majorité des 2/3 des membres présents.
Art. 17
Les votations ont lieu à main levée.
Comité
Art. 18
Le Comité exécute et applique les décisions de l’Assemblée générale. Il conduit l’Association et prend toutes les mesures utiles pour que le but fixé soit atteint. Le Comité statue sur tous les points qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée générale.
Art. 19
Le Comité se compose au minimum de 3 et au maximum de 7 membres, nommés pour deux ans par l’Assemblée générale et rééligibles.
Art. 20
Le Comité se constitue lui-même. Il se réunit aussi souvent que les affaires de l’association l’exigent. Si nécessaire, il peut tenir ses réunions à distance par voie électronique. A défaut d’un consentement, les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des membres du Comité.
Art. 21
Les membres du Comité de l’association travaillent de manière bénévole, sous réserve du remboursement de leurs frais effectifs.
Art. 22
L’Association est valablement engagée par la signature du Président.
Art. 23
Le Comité a la charge :
- de prendre les mesures utiles pour atteindre les objectifs visés;
- de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;
- de prendre les décisions relatives à l’admission et l’éventuelle exclusion des membres ;
- de veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’Association.
- de tenir les comptes de l’Association.
Art. 24
Le Comité engage (licencie) les collaboratrices et collaborateurs salariés et bénévoles de l’Association. Il peut confier à toute personne de l’Association ou extérieure à celle-ci un mandat limité dans le temps.
Organe de contrôle
Art. 25
L’organe de contrôle des comptes vérifie la gestion financière de l’Association et présente un rapport à l’Assemblée générale. Il est désigné par l’Assemblée générale, en dehors des membres du comité.
Dissolution
Art. 26
La dissolution de l’Association est décidée par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents. Elle doit être mentionnée dans la convocation à cette assemblée. L’actif éventuel sera attribué au Magyarországi Erdélyi Kopó Klub (Club du Erdélyi Kopó Hongroise).
Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée constitutive à Seigneux, le 21. septembre 2025.